Document parlementaire 53K2062

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au renforcement de la surveillance économique et budgétaire des Etats membres connaissant ou risquant de connaître de sérieuses difficultés du point de vue de leur stabilité financière au sein de la zone euro - COM(2011)819. Avis de subsidiarité.

Fiche complète
14/02/2012
Documents principaux 00/000-K2062/001-2011/2012-0
Document Chambre   53K2062001   192 Kb
AVIS DE SUBSIDIARITE   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt 14/02/2012
Type de document 28 AVIS DE SUBSIDIARITE
Date de distribution 14/02/2012
Auteur(s) Pas un député actuellement Olivier, Henry PS (AUTEUR) 
Commentaire RENFORCEMENT SURVEILLANCE ECONOMIQUE ET BUDGETAIRE - AVIS DE SUBSIDIARITE
Date de fin 28/04/2014
Sous-documents
002  [246 Kb] 01/10/2012 REPONSE COMMISSION
Date de distribution 05/10/2012
AVIS DE SUBSIDIARITE / SUBSIDIARITEITSADVIES
 
Analyse des interventions P532062
Descripteur Eurovoc principal UNION EUROPEENNE
Descripteurs Eurovoc CONTROLE BUDGETAIRE | POLITIQUE BUDGETAIRE | PROCEDURE BUDGETAIRE | SOLVABILITE FINANCIERE | REGLEMENT CE | UNION EUROPEENNE | CONTROLE COMMUNAUTAIRE | BUDGET DE L'ETAT | PRINCIPE DE SUBSIDIARITE | PRINCIPE DE PROPORTIONNALITE | ZONE EURO

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