Document parlementaire 53K2070

Proposition de loi modifiant la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, en ce qui concerne les médiateurs en matière de soins de santé.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 16/02/2012
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K2070/001-2011/2012-0
Document Chambre   53K2070001   138 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt 16/02/2012
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 08/03/2012
Date de distribution 17/02/2012
Date d'envoi 08/03/2012
Auteur(s) Pas un député actuellement Reinilde, Van Moer N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Flor, Van Noppen N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Nadia, Sminate N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Manu, Beuselinck N-VA (AUTEUR) 
Commentaire MEDIATEURS EN MATIERE DE SOINS DE SANTE - MODELE DE FINANCEMENT
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Compétence 16/02/2012   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc DIFFERENCE CULTURELLE | ETABLISSEMENT HOSPITALIER | INTERPRETATION | MEDIATEUR | POLITIQUE DE LA SANTE | MEDECIN | SANTE PUBLIQUE | TRANSFERT DE COMPETENCE | INTERNET

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