Document parlementaire 53K2075

Proposition de loi relative au développement des systèmes d'appel unifiés pour les gardes de médecine générale.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 17/02/2012
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K2075/001-2011/2012-0
Document Chambre   53K2075001   119 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt 17/02/2012
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 08/03/2012
Date de distribution 22/02/2012
Date d'envoi 08/03/2012
Auteur(s) Pas un député actuellement Muriel, Gerkens Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Thérèse, Snoy et d'Oppuers Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Meyrem, Almaci Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Commentaire MEDECINE GENERALE - GARDES - SYSTEMES D'APPEL UNIFIES
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Compétence 17/02/2012   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc PREMIERS SECOURS | MEDECIN | SANTE PUBLIQUE | TELEPHONE | MEDECINE D'URGENCE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions