Document parlementaire 53K2092

Proposition de résolution relative à la situation en Syrie.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 01/03/2012
Documents principaux 00/000-K2092/001-2011/2012-0
Document Chambre   53K2092001   94 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt 01/03/2012
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 08/03/2012
Date de distribution 01/03/2012
Date d'envoi 08/03/2012
Auteur(s) Pas un député actuellement Els, Demol N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Peter, Luykx N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Ingeborg, De Meulemeester N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Daphné, Dumery N-VA (AUTEUR) 
Commentaire SITUATION EN SYRIE
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | GUERRE CIVILE | AIDE HUMANITAIRE | SYRIE | VIOLENCE POLITIQUE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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