Document parlementaire 53K2103

Proposition de résolution concernant le mandat de la Belgique au sein du Mécanisme européen de stabilité.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 14/03/2012
Documents principaux 00/000-K2103/001-2011/2012-0
Document Chambre   53K2103001   87 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt 14/03/2012
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 15/03/2012
Date de distribution 14/03/2012
Date d'envoi 15/03/2012
Auteur(s) Député actuel Stefaan, Van Hecke Ecolo-Groen (AUTEUR)
Pas un député actuellement Muriel, Gerkens Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Commentaire MECANISME EUROPEEN DE STABILITE - MANDAT DE LA BELGIQUE
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal UNION EUROPEENNE
Descripteurs Eurovoc POLITIQUE BUDGETAIRE | CRISE MONETAIRE | UNION EUROPEENNE | UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE | RESOLUTION DU PARLEMENT | BANQUE CENTRALE EUROPEENNE | PACTE DE STABILITE | ZONE EURO

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