Document parlementaire 53K2107

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2004 fixant les normes auxquelles les programmes de soins "pathologie cardiaque" doivent répondre pour être agréés.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 14/03/2012
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K2107/001-2011/2012-0
Document Chambre   53K2107001   113 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt 14/03/2012
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 22/03/2012
Date de distribution 15/03/2012
Date d'envoi 22/03/2012
Auteur(s) Député actuel Nathalie, Muylle CD&V (AUTEUR)
Commentaire PROGRAMMES DE SOINS PATHOLOGIE CARDIAQUE - NORMES - AGREMENT
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Compétence 14/03/2012   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc ETABLISSEMENT HOSPITALIER | MALADIE CARDIO-VASCULAIRE | ASSURANCE MALADIE | SANTE PUBLIQUE | SYSTEME DE SANTE

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