Document parlementaire 53K2114

Proposition de résolution visant à reconnaître le génocide perpétré dans l'Etat indépendant du Congo par le roi Léopold II et ses représentants entre 1885 et 1908, à condamner le régime du travail forcé mis en place durant cette période par le roi des Belges et à reconnaître les crimes commis par la Belgique durant la colonisation.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 19/03/2012
Documents principaux 00/000-K2114/001-2011/2012-0
Document Chambre   53K2114001   134 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt 19/03/2012
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 29/03/2012
Date de distribution 20/03/2012
Date d'envoi 29/03/2012
Auteur(s) Pas un député actuellement Laurent, Louis MLD (AUTEUR) 
Commentaire ETAT INDEPENDANT CONGO - COLONISATION - REGIME TRAVAIL FORCE CRIMES COMMIS
Date de caducité 28/04/2014
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 29/03/2012   VOTE SUR URGENCE ===> REJETEE / VERWORPEN
Incident 29/03/2012   VOTE SUR URGENCE ===> REJETEE / VERWORPEN
Analyse des interventions P532114
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | ESCLAVAGE | CRIME CONTRE L'HUMANITE | COLONIALISME | CHEF D'ETAT | RESOLUTION DU PARLEMENT

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