Document parlementaire 53K2120

Proposition de résolution invitant le gouvernement fédéral à réagir de façon adéquate au Livre vert de la Commission européenne relatif au droit au regroupement familial.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 22/03/2012
Documents principaux 00/000-K2120/001-2011/2012-0
Document Chambre   53K2120001   129 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt 22/03/2012
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 19/04/2012
Date de distribution 23/03/2012
Date d'envoi 19/04/2012
Auteur(s) Pas un député actuellement Peter, Logghe VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Alexandra, Colen VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bert, Schoofs VB (AUTEUR) 
Député actuel Annick, Ponthier VB (AUTEUR)
Commentaire REGROUPEMENT FAMILIAL - LIVRE VERT DE LA COMMISSION EUROPEENNE
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal RESSORTISSANT ETRANGER
Descripteurs Eurovoc MIGRATION FAMILIALE | RESSORTISSANT ETRANGER | DROIT DE SEJOUR | DIRECTIVE CE | RESOLUTION DU PARLEMENT | POLITIQUE MIGRATOIRE COMMUNAUTAIRE

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