Document parlementaire 53K2124

Proposition de résolution instaurant un compte-carrière et une utilisation souple du crédit-temps, de l'interruption de carrière et des congés thématiques.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 22/03/2012
Documents principaux 00/000-K2124/001-2011/2012-0
Document Chambre   53K2124001   114 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt 22/03/2012
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 19/04/2012
Date de distribution 26/03/2012
Date d'envoi 19/04/2012
Auteur(s) Pas un député actuellement Mathias, De Clercq Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Lieve, Wierinck Open Vld (AUTEUR) 
Député actuel Patrick, Dewael Open Vld (AUTEUR)
Pas un député actuellement Herman, De Croo Open Vld (AUTEUR) 
Commentaire COMPTE-CARRIERE - CREDIT-TEMPS, INTERRUPTION CARRIERE ET CONGES THEMATIQUES
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur Clarinval, David MR
Calendrier 19/02/2013   EN DISCUSSION
19/02/2013   EN REUNION
Descripteur Eurovoc principal TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc CONGE SOCIAL | FAMILLE | ORGANISATION DU TRAVAIL | TRAVAIL | RESOLUTION DU PARLEMENT

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