	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	28/03/2012
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K2130/001-2011/2012-0
Document Chambre	53K2130001 112 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 53 - Session : 2011/2012-0
Date de dépôt	28/03/2012
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	19/04/2012
Date de distribution	29/03/2012
Date d'envoi	19/04/2012
Auteur(s)	Marie-Claire, Lambert PS (AUTEUR) Yvan, Mayeur PS (AUTEUR) Colette, Burgeon PS (AUTEUR) Franco, Seminara PS (AUTEUR)
Commentaire	REGLEMENTATION DE LA PROFESSION DE PSYCHOTHERAPEUTE
Date de caducité	28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE	SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ (PUBLIC)

Compétence	28/03/2012 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc	ACCES A LA PROFESSION \| PROFESSION PARAMEDICALE \| PSYCHOLOGIE \| SANTE PUBLIQUE