Document parlementaire 53K2130

Proposition de loi relative à la pratique de la psychothérapie.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 28/03/2012
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K2130/001-2011/2012-0
Document Chambre   53K2130001   112 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt 28/03/2012
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 19/04/2012
Date de distribution 29/03/2012
Date d'envoi 19/04/2012
Auteur(s) Pas un député actuellement Marie-Claire, Lambert PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Yvan, Mayeur PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Colette, Burgeon PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Franco, Seminara PS (AUTEUR) 
Commentaire REGLEMENTATION DE LA PROFESSION DE PSYCHOTHERAPEUTE
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Compétence 28/03/2012   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc ACCES A LA PROFESSION | PROFESSION PARAMEDICALE | PSYCHOLOGIE | SANTE PUBLIQUE

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