Document parlementaire 53K2149

Proposition de résolution relative à la procédure de nomination du Chief of Defence (Chod).

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 16/04/2012
Documents principaux 00/000-K2149/001-2011/2012-0
Document Chambre   53K2149001   62 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt 16/04/2012
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 26/04/2012
Date de distribution 17/04/2012
Date d'envoi 26/04/2012
Auteur(s) Pas un député actuellement David, Geerts sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Dirk, Van der Maelen sp.a (AUTEUR) 
Commentaire CHEF DE LA DEFENSE - PROCEDURE DE NOMINATION
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE DÉFENSE NATIONALE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal ARMEE
Descripteurs Eurovoc ARMEE | NOMINATION DU PERSONNEL | PERSONNEL MILITAIRE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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