	Fiche complète
	17/04/2012
Documents principaux	00/000-K2150/001-2011/2012-0
Document Chambre	53K2150001 177 Kb RAPPORT - CHAMBRE Législature : 53 - Session : 2011/2012-0
Date de dépôt	17/04/2012
Type de document	23 RAPPORT
Date de distribution	17/04/2012
Auteur(s)	Olivier, Henry PS (AUTEUR)
Commentaire	PASSATION DES MARCHES PUBLICS - AVIS DE SUBSIDIARITE
Date de fin	28/04/2014
Analyse des interventions	P532150
Descripteur Eurovoc principal	UNION EUROPEENNE
Descripteurs Eurovoc	MARCHE PUBLIC \| PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES \| POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT \| DIRECTIVE CE \| UNION EUROPEENNE \| PRINCIPE DE SUBSIDIARITE \| PRINCIPE DE PROPORTIONNALITE \| DIFFUSION DES INNOVATIONS