	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	20/04/2012
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K2159/001-2011/2012-0
Document Chambre	53K2159001 147 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 53 - Session : 2011/2012-0
Date de dépôt	20/04/2012
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	03/05/2012
Date de distribution	23/04/2012
Date d'envoi	03/05/2012
Auteur(s)	Marie-Martine, Schyns cdH (AUTEUR) Joseph, George cdH (AUTEUR) Georges, Dallemagne cdH (AUTEUR)
Commentaire	PRODUITS ALIMENTAIRES - AVERTISSEMENT SANITAIRE SUR LES PUBLICITES
Date de caducité	28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE	ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE (PUBLIC)

Compétence	20/04/2012 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	PROTECTION DU CONSOMMATEUR
Descripteurs Eurovoc	ETIQUETAGE \| ALIMENTATION HUMAINE \| INFORMATION DU CONSOMMATEUR \| PREVENTION DES MALADIES \| PROTECTION DU CONSOMMATEUR \| PUBLICITE \| RISQUE SANITAIRE