Document parlementaire 53K2164

Proposition de résolution demandant l'octroi d'un statut complet pour les accueillants d'enfants conventionnés.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 24/04/2012
Documents principaux 00/000-K2164/001-2011/2012-0
Document Chambre   53K2164001   60 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt 24/04/2012
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 03/05/2012
Date de distribution 24/04/2012
Date d'envoi 03/05/2012
Auteur(s) Député actuel Catherine, Fonck cdH (SUCCESSEUR-AUTEUR)
Pas un député actuellement Marie-Martine, Schyns cdH (AUTEUR) 
Commentaire ACCUEILLANTS D'ENFANTS CONVENTIONNES - STATUT COMPLET
Sous-documents
002  [403 Kb] 10/07/2013 DOCUMENT REPRIS
Date de distribution 11/07/2013
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  53K0751001 (132 Kb)
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur Fonck, Catherine cdH
Gilkinet, Georges Ecolo-Groen
Calendrier 19/02/2013   EN DISCUSSION
19/02/2013   EN REUNION
16/04/2013   EN DISCUSSION
Descripteur Eurovoc principal TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc CONTRAT DE TRAVAIL | GARDE DES ENFANTS | STATUT PROFESSIONNEL | TRAVAIL | RESOLUTION DU PARLEMENT

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