Document parlementaire 53K2167

Proposition de résolution concernant l'interception et le sauvetage en mer de demandeurs d'asile, de migrants irréguliers et de réfugiés.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 24/04/2012
Documents principaux 00/000-K2167/001-2011/2012-0
Document Chambre   53K2167001   81 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt 24/04/2012
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 03/05/2012
Date de distribution 25/04/2012
Date d'envoi 03/05/2012
Auteur(s) Pas un député actuellement Daphné, Dumery N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Sarah, Smeyers N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Theo, Francken N-VA (AUTEUR)
Commentaire REFUGIES DE LA MER - PRINCIPE DE NON-REFOULEMENT
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur De Meulemeester, Ingeborg N-VA
Calendrier 20/11/2012   EN DISCUSSION
20/11/2012   EN REUNION
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | MIGRATION ILLEGALE | POLITIQUE MIGRATOIRE | REFUGIE | REFUGIE POLITIQUE | PREMIERS SECOURS | BATEAU | RESOLUTION DU PARLEMENT

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