Document parlementaire 53K2168

Proposition de loi modifiant la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 24/04/2012
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K2168/001-2011/2012-0
Document Chambre   53K2168001   85 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt 24/04/2012
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 03/05/2012
Date de distribution 25/04/2012
Date d'envoi 03/05/2012
Auteur(s) Pas un député actuellement Damien, Thiéry FDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Olivier, Maingain FDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bernard, Clerfayt FDF (AUTEUR) 
Commentaire ARMEE - USAGE DES LANGUES
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE DÉFENSE NATIONALE   (PUBLIC)
Compétence 24/04/2012   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal ARMEE
Descripteurs Eurovoc GROUPE LINGUISTIQUE | ARMEE | PERSONNEL MILITAIRE | EMPLOI DES LANGUES

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions