Document parlementaire 53K2178

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants en ce qui concerne la Commission de la protection de la vie privée.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 08/05/2012
Documents principaux 00/000-K2178/001-2011/2012-0
Document Chambre   53K2178001   102 Kb
PROPOSITION REGLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt 08/05/2012
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération 16/05/2012
Date de distribution 08/05/2012
Date d'envoi 16/05/2012
Auteur(s) Député actuel Patrick, Dewael Open Vld (AUTEUR)
Pas un député actuellement Herman, De Croo Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Luk, Van Biesen Open Vld (AUTEUR) 
Commentaire COMMISSION DE LA PROTECTION DE LA VIE PRIVEE - CONCERTATION
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal REGLEMENT DU PARLEMENT
Descripteurs Eurovoc PARLEMENT NATIONAL | PROTECTION DE LA VIE PRIVEE | REGLEMENT DU PARLEMENT
Mots-clés libres REGLEMENT DE LA CHAMBRE

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