Document parlementaire 53K2180

Proposition de résolution relative au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 09/05/2012
Documents principaux 00/000-K2180/001-2011/2012-0
Document Chambre   53K2180001   154 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt 09/05/2012
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 10/05/2012
Date de distribution 11/05/2012
Date d'envoi 10/05/2012
Auteur(s) Pas un député actuellement Georges, Gilkinet Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Stefaan, Van Hecke Ecolo-Groen (AUTEUR)
Pas un député actuellement Muriel, Gerkens Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Commentaire UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE TRAITE STABILITE, COORDINATION ET GOUVERNANCE
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal UNION EUROPEENNE
Descripteurs Eurovoc UNION EUROPEENNE | UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE | RESOLUTION DU PARLEMENT | PACTE DE STABILITE | ZONE EURO

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