Document parlementaire 53K2185

Proposition de résolution demandant la modification de la réglementation relative aux conditions d'agrément des médecins généralistes pour l'adapter à l'évolution de la pratique de la médecine générale.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 10/05/2012
Documents principaux 00/000-K2185/001-2011/2012-0
Document Chambre   53K2185001   105 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt 10/05/2012
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 16/05/2012
Date de distribution 11/05/2012
Date d'envoi 16/05/2012
Auteur(s) Député actuel Catherine, Fonck cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellement Marie-Martine, Schyns cdH (AUTEUR) 
Commentaire CONDITIONS D'AGREMENT DES MEDECINS GENERALISTES
Sous-documents
002  [32 Kb] 23/05/2012 ADDENDUM
Date de distribution 23/05/2012
 
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal MEDECINE
Descripteurs Eurovoc ACCES A LA PROFESSION | MEDECINE | QUALIFICATION PROFESSIONNELLE | MEDECIN | RESOLUTION DU PARLEMENT

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