	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	15/05/2012
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K2193/001-2011/2012-0
Document Chambre	53K2193001 101 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 53 - Session : 2011/2012-0
Date de dépôt	15/05/2012
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	16/05/2012
Date de distribution	15/05/2012
Date d'envoi	16/05/2012
Auteur(s)	Muriel, Gerkens Ecolo-Groen (AUTEUR) Kristof, Calvo Ecolo-Groen (AUTEUR) Georges, Gilkinet Ecolo-Groen (AUTEUR) Meyrem, Almaci Ecolo-Groen (AUTEUR)
Commentaire	ENGAGEMENT TROIS PREMIERS TRAVAILLEURS - COTISATION PATRONALES - REDUCTION
Date de caducité	28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE	AFFAIRES SOCIALES (PUBLIC)

Compétence	15/05/2012 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc	COTISATION SOCIALE \| COUT SOCIAL \| PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES \| POLITIQUE DE L'EMPLOI \| RECRUTEMENT \| PROFESSION INDEPENDANTE \| TRAVAIL