Document parlementaire 53K2196

Proposition de résolution relative aux suspicions de fraude lors des élections présidentielles en République démocratique du Congo du 28 novembre 2011.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 15/05/2012
Documents principaux 00/000-K2196/001-2011/2012-0
Document Chambre   53K2196001   95 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt 15/05/2012
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 24/05/2012
Date de distribution 15/05/2012
Date d'envoi 24/05/2012
Auteur(s) Pas un député actuellement Olivier, Maingain FDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Damien, Thiéry FDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bernard, Clerfayt FDF (AUTEUR) 
Commentaire REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE CONGO - ELECTIONS PRESIDENTIELLES SUSPICION FRAUDE
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal ELECTION
Descripteurs Eurovoc ELECTION | ELECTION PRESIDENTIELLE | FRAUDE ELECTORALE | UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE | REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO | RESOLUTION DU PARLEMENT

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