Document parlementaire 53K2202

Proposition de résolution relative à l'organisation d'une conférence permanente des autorités publiques pour la sécurité en Région bruxelloise.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 16/05/2012
Documents principaux 00/000-K2202/001-2011/2012-0
Document Chambre   53K2202001   121 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt 16/05/2012
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 31/05/2012
Date de distribution 18/05/2012
Date d'envoi 31/05/2012
Auteur(s) Pas un député actuellement Olivier, Maingain FDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bernard, Clerfayt FDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Damien, Thiéry FDF (AUTEUR) 
Commentaire REGION BRUXELLOISE CONFERENCE PERMANENTE DES AUTORITES PUBLIQUES
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal SECURITE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | SECURITE PUBLIQUE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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