Document parlementaire 53K2206

Feuilleton des pétitions.

Fiche complète
23/05/2012
Documents principaux 00/000-K2206/001-2011/2012-0
Document Chambre   53K2206001   268 Kb
FEUILLETON DE PETITIONS   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt 23/05/2012
Type de document 12 FEUILLETON DE PETITIONS
Date de distribution 23/05/2012
Auteur(s) Commission/Commissie (AUTEUR)
Commentaire FEUILLETON DES PETITIONS
Date de fin 28/04/2014
Descripteur Eurovoc principal PETITION
Descripteurs Eurovoc PETITION

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