	Fiche complète
	23/05/2012
Documents principaux	00/000-K2206/001-2011/2012-0
Document Chambre	53K2206001 268 Kb FEUILLETON DE PETITIONS - CHAMBRE Législature : 53 - Session : 2011/2012-0
Date de dépôt	23/05/2012
Type de document	12 FEUILLETON DE PETITIONS
Date de distribution	23/05/2012
Auteur(s)	Commission/Commissie (AUTEUR)
Commentaire	FEUILLETON DES PETITIONS
Date de fin	28/04/2014
Descripteur Eurovoc principal	PETITION
Descripteurs Eurovoc	PETITION