Document parlementaire 53K2208

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants concernant la participation des députés au travail des commissions.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 23/05/2012
Documents principaux 00/000-K2208/001-2011/2012-0
Document Chambre   53K2208001   89 Kb
PROPOSITION REGLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt 23/05/2012
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération 31/05/2012
Date de distribution 23/05/2012
Date d'envoi 31/05/2012
Auteur(s) Pas un député actuellement André, Frédéric PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Karin, Temmerman sp.a (AUTEUR) 
Député actuel Catherine, Fonck cdH (AUTEUR)
Député actuel Marie-Christine, Marghem MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Anthony, Dufrane PS (AUTEUR) 
Commentaire CHAMBRE DES REPRESENTANTS - TRAVAIL DES COMMISSIONS - PARTICIPATION
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal REGLEMENT DU PARLEMENT
Descripteurs Eurovoc COMMISSION PARLEMENTAIRE | PARLEMENT NATIONAL | PARLEMENTAIRE | SEANCE PARLEMENTAIRE | REGLEMENT DU PARLEMENT
Mots-clés libres REGLEMENT DE LA CHAMBRE

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