Document parlementaire 53K2212

Proposition de résolution demandant l'instauration au niveau européen de droits sociaux et environnementaux dans le Code des douanes communautaire.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 24/05/2012
Documents principaux 00/000-K2212/001-2011/2012-0
Document Chambre   53K2212001   126 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt 24/05/2012
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 07/06/2012
Date de distribution 25/05/2012
Date d'envoi 07/06/2012
Auteur(s) Pas un député actuellement Muriel, Gerkens Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Stefaan, Van Hecke Ecolo-Groen (AUTEUR)
Pas un député actuellement Georges, Gilkinet Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Zoé, Genot Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Commentaire CODE DES DOUANES COMMUNAUTAIRE - DROITS SOCIAUX ET ENVIRONNEMENTAUX
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal UNION EUROPEENNE
Descripteurs Eurovoc AIDE AU DEVELOPPEMENT | RESTRICTION A L'IMPORTATION | UNION EUROPEENNE | DROITS DE DOUANE | RESOLUTION DU PARLEMENT | DEVELOPPEMENT DURABLE | BIODIVERSITE | DUMPING SOCIAL | REDUCTION DES EMISSIONS DE GAZ

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