Document parlementaire 53K2215

Proposition de résolution relative à l'octroi d'un salaire parental pour les parents au foyer.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 25/05/2012
Documents principaux 00/000-K2215/001-2011/2012-0
Document Chambre   53K2215001   80 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt 25/05/2012
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 07/06/2012
Date de distribution 25/05/2012
Date d'envoi 07/06/2012
Auteur(s) Pas un député actuellement Laurent, Louis MLD (AUTEUR) 
Commentaire PARENTS AU FOYER - OCTROI D'UN SALAIRE PARENTAL
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal FAMILLE
Descripteurs Eurovoc FAMILLE | ASSURANCE VIEILLESSE | SALAIRE MENAGER | CHARGE DE FAMILLE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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