Document parlementaire 53K2233

Rapport annuel 2011 du Médiateur fédéral.

Fiche complète
04/06/2012
Documents principaux 00/000-K2233/001-2011/2012-0
Document Chambre   53K2233001   164 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt 04/06/2012
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 04/06/2012
Auteur(s) Pas un député actuellement Colette, Burgeon PS (AUTEUR) 
Commentaire MEDIATEUR FEDERAL - RAPPORT ANNUEL 2011
Date de fin 28/04/2014
Analyse des interventions P532233
Descripteur Eurovoc principal FONCTION PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc FONCTION PUBLIQUE | MEDIATEUR
Mots-clés libres MEDIATEUR FEDERAL

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