Document parlementaire 53K2239

Proposition de loi visant à réglementer l'exercice des professions de santé mentale dans le cadre des professions de santé.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 06/06/2012
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K2239/001-2011/2012-0
Document Chambre   53K2239001   132 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt 06/06/2012
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 14/06/2012
Date de distribution 07/06/2012
Date d'envoi 14/06/2012
Auteur(s) Pas un député actuellement Muriel, Gerkens Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Stefaan, Van Hecke Ecolo-Groen (AUTEUR)
Pas un député actuellement Thérèse, Snoy et d'Oppuers Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Eva, Brems Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Commentaire PROFESSIONS DE SANTE - PROFESSIONS DE SANTE MENTALE
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Compétence 06/06/2012   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal PROFESSION DE LA SANTE
Descripteurs Eurovoc ACCES A LA PROFESSION | ORGANISATION DE LA PROFESSION | PROFESSION DE LA SANTE | PSYCHOLOGIE | RECONNAISSANCE DES DIPLOMES | SANTE MENTALE

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