	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	06/06/2012
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K2239/001-2011/2012-0
Document Chambre	53K2239001 132 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 53 - Session : 2011/2012-0
Date de dépôt	06/06/2012
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	14/06/2012
Date de distribution	07/06/2012
Date d'envoi	14/06/2012
Auteur(s)	Muriel, Gerkens Ecolo-Groen (AUTEUR) Stefaan, Van Hecke Ecolo-Groen (AUTEUR) Thérèse, Snoy et d'Oppuers Ecolo-Groen (AUTEUR) Eva, Brems Ecolo-Groen (AUTEUR)
Commentaire	PROFESSIONS DE SANTE - PROFESSIONS DE SANTE MENTALE
Date de caducité	28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE	SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ (PUBLIC)

Compétence	06/06/2012 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	PROFESSION DE LA SANTE
Descripteurs Eurovoc	ACCES A LA PROFESSION \| ORGANISATION DE LA PROFESSION \| PROFESSION DE LA SANTE \| PSYCHOLOGIE \| RECONNAISSANCE DES DIPLOMES \| SANTE MENTALE