Document parlementaire 53K2240

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants, en vue de réprimer la violation du secret du huis clos.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 06/06/2012
Documents principaux 00/000-K2240/001-2011/2012-0
Document Chambre   53K2240001   54 Kb
PROPOSITION REGLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt 06/06/2012
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération 21/06/2012
Date de distribution 12/06/2012
Date d'envoi 21/06/2012
Auteur(s) Député actuel Daniel, Bacquelaine MR (AUTEUR)
Député actuel Marie-Christine, Marghem MR (AUTEUR)
Commentaire REGLEMENT CHAMBRE - VIOLATION DU SECRET DU HUIS CLOS
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal REGLEMENT DU PARLEMENT
Descripteurs Eurovoc COMMISSION PARLEMENTAIRE | PARLEMENT NATIONAL | DEONTOLOGIE PROFESSIONNELLE | REGLEMENT DU PARLEMENT
Mots-clés libres REGLEMENT DE LA CHAMBRE

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