Document parlementaire 53K2256

Proposition de résolution visant à objectiver les subsides de la Loterie Nationale.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 12/06/2012
Documents principaux 00/000-K2256/001-2011/2012-0
Document Chambre   53K2256001   89 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt 12/06/2012
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 21/06/2012
Date de distribution 13/06/2012
Date d'envoi 21/06/2012
Auteur(s) Pas un député actuellement Minneke, De Ridder N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Bert, Wollants N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellement Peter, Dedecker N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Miranda, Van Eetvelde N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Theo, Francken N-VA (AUTEUR)
Commentaire LOTERIE NATIONALE - SUBSIDES
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal JEU DE HASARD
Descripteurs Eurovoc ENTREPRISE PUBLIQUE | JEU DE HASARD | RESOLUTION DU PARLEMENT
Mots-clés libres SUBSIDE | LOTERIE NATIONALE

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