Document parlementaire 53K2260

Proposition de résolution relative à un conflit d'intérêts.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 14/06/2012
Documents principaux 00/000-K2260/001-2011/2012-0
Document Chambre   53K2260001   64 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt 14/06/2012
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de distribution 15/06/2012
Auteur(s) Pas un député actuellement Olivier, Maingain FDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Damien, Thiéry FDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bernard, Clerfayt FDF (AUTEUR) 
Commentaire CONFLIT D'INTERETS
Date de caducité 28/04/2014
Analyse des interventions P532260
Descripteur Eurovoc principal COMMUNE
Descripteurs Eurovoc COMMUNE | ELU LOCAL | RESOLUTION DU PARLEMENT
Candidats-descripteurs Eurovoc COMMUNE A STATUT LINGUISTIQUE SPECIAL
Mots-clés libres CONFLIT D'INTERETS

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