Document parlementaire 53K2270

Proposition de résolution concernant les dispositifs de sécurité de la ligne ferroviaire Braine-le-Comte-Louvain.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 21/06/2012
Documents principaux 00/000-K2270/001-2011/2012-0
Document Chambre   53K2270001   60 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt 21/06/2012
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 21/06/2012
Date de distribution 20/07/2012
Date d'envoi 21/06/2012
Auteur(s) Pas un député actuellement Ben, Weyts N-VA (AUTEUR) 
Commentaire LIGNE FERROVIAIRE BRAINE-LE-COMTE-LOUVAIN - DISPOSITIFS DE SECURITE
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal TRANSPORT FERROVIAIRE
Descripteurs Eurovoc PARC FERROVIAIRE | RESEAU FERROVIAIRE | SECURITE DES TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE | RESOLUTION DU PARLEMENT
Mots-clés libres SNCB

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