Document parlementaire 53K2276

Proposition de résolution réaffirmant la position abolitionniste de la Belgique en matière de prostitution.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 21/06/2012
Documents principaux 00/000-K2276/001-2011/2012-0
Document Chambre   53K2276001   113 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt 21/06/2012
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 05/07/2012
Date de distribution 21/06/2012
Date d'envoi 05/07/2012
Auteur(s) Député actuel Catherine, Fonck cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellement Marie-Martine, Schyns cdH (AUTEUR) 
Commentaire PROSTITUTION - POSITION ABOLITIONNISTE DE LA BELGIQUE
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal PROSTITUTION
Descripteurs Eurovoc PROSTITUTION | RESOLUTION DU PARLEMENT

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