Document parlementaire 53K2296

Cadre financier pluriannuel 2014-2020 de l'UE.

Fiche complète
14/06/2012
Documents principaux 00/000-S1663/001-2011/2012-0
00/000-K2296/001-2011/2012-0
Document Sénat   53S1663001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt 14/06/2012
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Député actuel André, Flahaut PS (AUTEUR)
Commentaire UNION EUROPEENNE - CADRE FINANCIER PLURIANNUEL 2012-2020
Date de fin 28/04/2014
Document Chambre   53K2296001   2145 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt 14/06/2012
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 05/07/2012
Auteur(s) Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Député actuel André, Flahaut PS (AUTEUR)
Commentaire UNION EUROPEENNE - CADRE FINANCIER PLURIANNUEL 2012-2020
Date de fin 28/04/2014
Analyse des interventions P532296
Descripteur Eurovoc principal UNION EUROPEENNE
Descripteurs Eurovoc MOUVEMENT DE CAPITAUX | UNION EUROPEENNE | TVA | ETABLISSEMENT DU BUDGET COMMUNAUTAIRE | PERSPECTIVES FINANCIERES

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