	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	28/06/2012
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K2308/001-2011/2012-0
Document Chambre	53K2308001 150 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 53 - Session : 2011/2012-0
Date de dépôt	28/06/2012
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	13/07/2012
Date de distribution	03/07/2012
Date d'envoi	13/07/2012
Auteur(s)	Wouter, De Vriendt Ecolo-Groen (AUTEUR) Zoé, Genot Ecolo-Groen (AUTEUR) Georges, Gilkinet Ecolo-Groen (AUTEUR) Kristof, Calvo Ecolo-Groen (AUTEUR) Muriel, Gerkens Ecolo-Groen (AUTEUR)
Commentaire	PLAN POUR L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS AGES - TRAVAILLEURS 55 ANS ET PLUS
Date de caducité	28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE	AFFAIRES SOCIALES (PUBLIC)

Compétence	28/06/2012 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc	POLITIQUE DE L'EMPLOI \| VIEILLISSEMENT DEMOGRAPHIQUE \| TRAVAIL \| TRAVAILLEUR AGE