Document parlementaire 53K2317

Proposition de loi modifiant la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie et la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, visant à développer la formation des travailleurs.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 02/07/2012
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K2317/001-2011/2012-0
Document Chambre   53K2317001   127 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt 02/07/2012
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 13/07/2012
Date de distribution 03/07/2012
Date d'envoi 13/07/2012
Auteur(s) Pas un député actuellement Zoé, Genot Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Wouter, De Vriendt Ecolo-Groen (AUTEUR)
Pas un député actuellement Georges, Gilkinet Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Kristof, Calvo Ecolo-Groen (AUTEUR)
Pas un député actuellement Muriel, Gerkens Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Commentaire FORMATION TRAVAILLEURS
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Compétence 02/07/2012   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc CONTRAT DE TRAVAIL | FORMATION PROFESSIONNELLE | RECYCLAGE PROFESSIONNEL | TRAVAIL | CODE DU TRAVAIL

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