Document parlementaire 53K2318

Proposition de résolution pour une réforme de l'exonération socioprofessionnelle.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 02/07/2012
Documents principaux 00/000-K2318/001-2011/2012-0
Document Chambre   53K2318001   95 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt 02/07/2012
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 13/07/2012
Date de distribution 03/07/2012
Date d'envoi 13/07/2012
Auteur(s) Député actuel Catherine, Fonck cdH (SUCCESSEUR-AUTEUR)
Pas un député actuellement Marie-Martine, Schyns cdH (AUTEUR) 
Commentaire REVENU D'INTEGRATION - EXONERATION SOCIOPROFESSIONNELLE
Sous-documents
002  [403 Kb] 10/07/2013 DOCUMENT REPRIS
Date de distribution 11/07/2013
 
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE SOCIALE
Descripteurs Eurovoc AIDE A L'EMPLOI | INTEGRATION SOCIALE | POLITIQUE SOCIALE | REINSERTION PROFESSIONNELLE | REVENU MINIMUM D'EXISTENCE | CHOMAGE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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