Document parlementaire 53K2332

Proposition de modification du Règlement de la Chambre en ce qui concerne la composition de la Commission chargée de l'accompagnement parlementaire du Comité permanent de contrôle des services de police.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 05/07/2012
Documents principaux 00/000-K2332/001-2011/2012-0
Document Chambre   53K2332001   56 Kb
PROPOSITION REGLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt 05/07/2012
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération 13/07/2012
Date de distribution 09/07/2012
Date d'envoi 13/07/2012
Auteur(s) Député actuel Stefaan, Van Hecke Ecolo-Groen (AUTEUR)
Pas un député actuellement Eric, Jadot Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Commentaire COMITE P - COMMISSION PARLEMENTAIRE - COMPOSITION
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal REGLEMENT DU PARLEMENT
Descripteurs Eurovoc COMMISSION PARLEMENTAIRE | PARLEMENT NATIONAL | POLICE | REGLEMENT DU PARLEMENT
Mots-clés libres REGLEMENT DE LA CHAMBRE

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