Document parlementaire 53K2346

Proposition de résolution visant au respect de la liberté religieuse et à la lutte contre le radicalisme dans les établissements pénitentiaires belges.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 09/07/2012
Documents principaux 00/000-K2346/001-2011/2012-0
Document Chambre   53K2346001   176 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt 09/07/2012
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 19/07/2012
Date de distribution 10/07/2012
Date d'envoi 19/07/2012
Auteur(s) Député actuel Denis, Ducarme MR (AUTEUR)
Commentaire ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES BELGES LIBERTE RELIGIEUSE LUTTE RADICALISME
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE
Descripteurs Eurovoc ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE | LIBERTE DE RELIGION | RESOLUTION DU PARLEMENT | EXTREMISME

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