Document parlementaire 53K2349

Proposition de résolution visant à lever les freins au don d'organes de personnes vivantes en instaurant la prise en charge de l'ensemble des frais médicaux à charge du donneur et en prévoyant une compensation pour la perte de revenus.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 09/07/2012
Documents principaux 00/000-K2349/001-2011/2012-0
Document Chambre   53K2349001   118 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt 09/07/2012
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 19/07/2012
Date de distribution 11/07/2012
Date d'envoi 19/07/2012
Auteur(s) Député actuel Catherine, Fonck cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellement Ine, Somers Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Benoît, Lutgen cdH (AUTEUR) 
Commentaire DON D'ORGANES DE PERSONNES VIVANTES - FRAIS MEDICAUX
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc COUT DE LA SANTE | GRATUITE DES SOINS | INDEMNISATION | REVENU | SANTE PUBLIQUE | TRANSPLANTATION D'ORGANES | RESOLUTION DU PARLEMENT | SOIN DE SANTE

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