	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	10/07/2012
Documents principaux	00/000-K2352/001-2011/2012-0
Document Chambre	53K2352001 106 Kb PROPOSITION DE RESOLUTION - CHAMBRE Législature : 53 - Session : 2011/2012-0
Date de dépôt	10/07/2012
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération	19/07/2012
Date de distribution	11/07/2012
Date d'envoi	19/07/2012
Auteur(s)	Olivier, Henry PS (AUTEUR) Marie-Claire, Lambert PS (AUTEUR) Valérie, Déom PS (AUTEUR) Karine, Lalieux PS (AUTEUR) Julie, Fernandez Fernandez PS (AUTEUR) Maya, Detiège sp.a (AUTEUR)
Commentaire	PERSONNES LESBIENNES, GAYS, BISEXUELLES ET TRANSGENRES - DROITS
Date de caducité	28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE	JUSTICE (PUBLIC)

Descripteur Eurovoc principal	MINORITE SEXUELLE
Descripteurs Eurovoc	DROIT DE LA FAMILLE \| EGALITE DE TRAITEMENT \| MINORITE SEXUELLE \| LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION \| VIOLENCE \| RESOLUTION DU PARLEMENT \| TRANSFUSION SANGUINE \| AGRESSION PHYSIQUE \| DISCRIMINATION FONDEE SUR L'ORIENTATION SEXUELLE