	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	10/07/2012
Documents principaux	00/000-K2353/001-2011/2012-0
Document Chambre	53K2353001 104 Kb PROPOSITION DE RESOLUTION - CHAMBRE Législature : 53 - Session : 2011/2012-0
Date de dépôt	10/07/2012
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération	19/07/2012
Date de distribution	11/07/2012
Date d'envoi	19/07/2012
Auteur(s)	Peter, Logghe VB (AUTEUR) Bert, Schoofs VB (AUTEUR) Gerolf, Annemans VB (AUTEUR) Rita, De Bont VB (AUTEUR)
Commentaire	MARIAGES DE COMPLAISANCE
Date de caducité	28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE	INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE (PUBLIC)

Descripteur Eurovoc principal	MARIAGE
Descripteurs Eurovoc	DROIT PENAL \| MARIAGE \| NATIONALITE \| RESSORTISSANT ETRANGER \| DROIT DE SEJOUR \| RESOLUTION DU PARLEMENT \| MARIAGE DE COMPLAISANCE