Document parlementaire 53K2361

Proposition de résolution visant à interdire les réalisations artistiques qui véhiculent des appels à la haine, à la violence et qui encouragent des comportements inciviques et asociaux.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 13/07/2012
Documents principaux 00/000-K2361/001-2011/2012-0
Document Chambre   53K2361001   92 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt 13/07/2012
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 19/07/2012
Date de distribution 13/07/2012
Date d'envoi 19/07/2012
Auteur(s) Pas un député actuellement Laurent, Louis MLD (AUTEUR) 
Commentaire REALISATIONS ARTISTIQUES - APPELS A LA HAINE ET VIOLENCE - INTERDICTION
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (PUBLIC)
Analyse des interventions P532361
Descripteur Eurovoc principal ARTS
Descripteurs Eurovoc AMENDE | ARTS | VIOLENCE | RESOLUTION DU PARLEMENT | DELIT SEXUEL

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