Document parlementaire 53K2363

Proposition de résolution visant à adapter la législation en matière de personnes handicapées.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 13/07/2012
Documents principaux 00/000-K2363/001-2011/2012-0
Document Chambre   53K2363001   68 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt 13/07/2012
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 18/10/2012
Date de distribution 16/07/2012
Date d'envoi 18/10/2012
Auteur(s) Pas un député actuellement Valérie, De Bue MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Frank, Wilrycx Open Vld (AUTEUR) 
Député actuel Jean-Marc, Delizée PS (AUTEUR)
Député actuel Nahima, Lanjri CD&V (AUTEUR)
Député actuel Catherine, Fonck cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellement Myriam, Vanlerberghe sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Valérie, Warzée-Caverenne MR (AUTEUR) 
Commentaire PERSONNES HANDICAPEES - ALLOCATIONS - ALLOCATION D'INTEGRATION - EMPLOI
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal HANDICAPE
Descripteurs Eurovoc HANDICAPE | POLITIQUE DE L'EMPLOI | PRESTATION SOCIALE | FORMALITE ADMINISTRATIVE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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