Document parlementaire 53K2368

Proposition de résolution relative aux effets de la libéralisation du marché interne sur le secteur du transport routier intérieur.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 17/07/2012
Documents principaux 00/000-K2368/001-2011/2012-0
Document Chambre   53K2368001   92 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt 17/07/2012
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 19/07/2012
Date de distribution 18/07/2012
Date d'envoi 19/07/2012
Auteur(s) Pas un député actuellement David, Geerts sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hans, Bonte sp.a (AUTEUR) 
Commentaire UE - SECTEUR TRANSPORT ROUTIER INTERIEUR - LIBERALISATION MARCHE INTERNE
Sous-documents
002  [1392 Kb] 04/12/2012 AMENDEMENT
Date de distribution 06/12/2012
Auteur(s) Député actuel Jef, Van den Bergh CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellementDavid, Geerts sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementChristophe, Bastin cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAndré, Frédéric PS (AUTEUR) 
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  53K2573001 (1433 Kb)
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur Van den Bergh, Jef CD&V
Calendrier 13/11/2013   EN REUNION
22/01/2014   EN DISCUSSION
Descripteur Eurovoc principal TRANSPORT ROUTIER
Descripteurs Eurovoc FRAUDE | POLITIQUE COMMUNE DES TRANSPORTS | RESTRICTION A LA CONCURRENCE | TRANSPORT ROUTIER | CABOTAGE ROUTIER | RESOLUTION DU PARLEMENT | LIBERALISATION DU MARCHE

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