	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	18/07/2012
Documents principaux	00/000-K2379/001-2011/2012-0
Document Chambre	53K2379001 134 Kb PROPOSITION DE RESOLUTION - CHAMBRE Législature : 53 - Session : 2011/2012-0
Date de dépôt	18/07/2012
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération	18/10/2012
Date de distribution	19/07/2012
Date d'envoi	18/10/2012
Auteur(s)	Bruno, Tuybens sp.a (AUTEUR)
Commentaire	OUGANDA - LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION A L'EGARD DES HOLEBIS
Date de caducité	28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE	RELATIONS EXTÉRIEURES (PUBLIC)

Descripteur Eurovoc principal	DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc	DROITS DE L'HOMME \| MINORITE SEXUELLE \| OUGANDA \| AIDE AU DEVELOPPEMENT \| RESOLUTION DU PARLEMENT \| DISCRIMINATION FONDEE SUR L'ORIENTATION SEXUELLE