Document parlementaire 53K2380

Echange de vues. Le rapport annuel 2011 du Service de médiation pour les Pensions.

Fiche complète
19/07/2012
Documents principaux 00/000-K2380/001-2011/2012-0
Document Chambre   53K2380001   369 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt 19/07/2012
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 19/07/2012
Auteur(s) Pas un député actuellement Meryame, Kitir sp.a (AUTEUR) 
Commentaire PENSIONS - SERVICE DE MEDIATION - RAPPORT ANNUEL 2011
Date de fin 28/04/2014
Analyse des interventions P532380
Descripteur Eurovoc principal ASSURANCE VIEILLESSE
Descripteurs Eurovoc MEDIATEUR | PRESTATION AUX SURVIVANTS | ASSURANCE VIEILLESSE
Mots-clés libres PENSIONS

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Aperçu chronologique des réunions