Document parlementaire 53K2397

Proposition de résolution demandant d'urgence l'établissement et la publication de la liste des entreprises belges et étrangères actives dans la production d'armes à sous-munitions et/ou de mines antipersonnel.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 01/08/2012
Documents principaux 00/000-K2397/001-2011/2012-0
Document Chambre   53K2397001   88 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt 01/08/2012
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 18/10/2012
Date de distribution 03/08/2012
Date d'envoi 18/10/2012
Auteur(s) Député actuel Josy, Arens cdH (AUTEUR)
Commentaire D'ARMES A SOUS-MUNITIONS - MINES ANTIPERSONNEL - LISTE DES ENTREPRISES
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal COMMERCE DES ARMES
Descripteurs Eurovoc COMMERCE DES ARMES | FINANCEMENT | ARME CONVENTIONNELLE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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