Document parlementaire 53K2398

Contrôle des dépenses électorales engagées par les partis politiques et les candidats individuels pour les élections des Chambres législatives fédérales du 13 juin 2010.

Fiche complète
04/06/2012
Documents principaux 00/000-S0803/001-2011/2012-0
00/000-K2398/001-2011/2012-0
Document Sénat   53S0803001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt 04/06/2012
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement Veerle, Wouters N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Zoé, Genot Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Commentaire ELECTIONS CHAMBRES LEGISLATIVES FEDERALES 13 JUIN 2010 DEPENSES ELECTORALES
Date de fin 28/04/2014
Document Chambre   53K2398001   17519 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt 04/06/2012
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 24/08/2012
Auteur(s) Pas un député actuellement Veerle, Wouters N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Zoé, Genot Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Commentaire ELECTIONS CHAMBRES LEGISLATIVES FEDERALES 13 JUIN 2010 DEPENSES ELECTORALES
Date de fin 28/04/2014
Descripteur Eurovoc principal PROPAGANDE ELECTORALE
Descripteurs Eurovoc ELECTION | FINANCEMENT ELECTORAL | PROPAGANDE ELECTORALE

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