Document parlementaire 53K2408

Proposition de résolution relative à une politique volontariste pour l'horeca.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 20/08/2012
Documents principaux 00/000-K2408/001-2011/2012-0
Document Chambre   53K2408001   121 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt 20/08/2012
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 18/10/2012
Date de distribution 07/09/2012
Date d'envoi 18/10/2012
Auteur(s) Pas un député actuellement Jan, Van Esbroeck N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Zuhal, Demir N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Karel, Uyttersprot N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Veerle, Wouters N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Nadia, Sminate N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Daphné, Dumery N-VA (AUTEUR) 
Commentaire POLITIQUE VOLONTARISTE POUR L'HORECA
Date de caducité 28/04/2014
1. COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 18/10/2012   VOTE SUR URGENCE ===> REJETEE ASSIS ET LEVEE/VERWORPEN ZITTEN EN OPSTAAN
Incident 18/10/2012   VOTE SUR URGENCE ===> REJETEE / VERWORPEN
Analyse des interventions P532408
Descripteur Eurovoc principal INDUSTRIE DE LA RESTAURATION
Descripteurs Eurovoc FISCALITE | INDUSTRIE DE LA RESTAURATION | POLITIQUE DE L'EMPLOI | REFORME ADMINISTRATIVE | SECURITE SOCIALE | FORMALITE ADMINISTRATIVE | RESOLUTION DU PARLEMENT | SECURITE ALIMENTAIRE

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